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L´artiste peintre  Promotion
 
   

Conditions Générales de Vente

Mises à jour le 30 janvier 2012.

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise L'artiste peintre dont le siège est situé au 54, boulevard Edgar Quinet, 75014 Paris, ci-après dénommée le vendeur et d'autre part, par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après l'acheteur et souhaitant procéder à un achat via www.lartistepeintre.fr dénommée ci-après boutique en ligne.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de la boutique en ligne, que l'acheteur soit professionnel ou particulier.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers la présente boutique en ligne implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Il est toutefois entendu que les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans les catalogues publiés dans les pages de la boutique en ligne.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euro T.T.C.. Tout changement d'application de la T.V.A. pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans les boutiques en ligne est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Départements et Territoires d'outre-mer ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
Confirmer sa commande après l'avoir vérifiée.
Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Une confirmation de la commande enregistrée sera communiquée par courrier électronique à l'acheteur.

Rétractation

Le délais de rétractation est régi par le Code la consommation articles L121-20, L121-20-1 et L121-20-2 modifiés par la Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 - art. 3 JORF 27 juillet 2005.

Dans le cas d'une vente à distance ou par Internet, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l'exception des frais de retour en cas de livraison.
Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour de marchandises nécessite une autorisation qui peut s'obtenir via le formulaire de contact présent sur lartistepeintre.fr en précisant le numéro de commande.

L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Après vérification, et dans le cas ou le produit est considéré comme intact, l'acheteur sera remboursé dans les meilleurs délai et au plus tard dans les 30 jours.

Le droit de rétractation ne pourra en aucun cas s'exercer pour les produits définis dans le cadre de l'application de l'article Article L121-20-2 modifié par l'ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 - art. 1 JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005 du Code de la consommation.
Ainsi, ce droit de rétractation ne s'applique pas dans le cas d'une commande de cadres ou châssis sur-mesures.

La faculté de rétractation est exclusivement réservée aux particuliers, elle ne saurait s'appliquer en aucun cas à un professionnel ou à un titulaire d'un Numéro de SIREN, conformément à la loi en vigueur.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé E-Transaction du Credit Agricole qui utilise le protocole S.S.L. (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, cependant si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, l'acheteur dispose, si il le souhaite, de 60 jours pour résilier le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception et être remboursé si la livraison de la commande n'est pas intervenue entre-temps.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer en utilisant le formulaire de contact présent sur lartistepeintre.fr dans un délai de 30 jours après la réception des produits par l'acheteur.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments contenus dans les pages web de lartistepeintre.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.
Conformément à la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique et modifié par la loi n°2009-669 du 12 juin 2009 - art. 21 du Code de la propriété intellectuelle, personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments des pages web mentionnées ci-dessus, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans l'accord écrit de leurs auteurs.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, ces informations sont collectées à seule fin d'assurer la gestion des commande et la livraison des produits achetés. Toute autre utilisation de ces informations est exclue.
Par exemple, aucune information à caractère nominatif relative à des acheteurs n'est transmise à d'éventuels partenaires commerciaux.
De même, si il y a lieu, les e-mails, courriers et appels téléphonique adressés aux acheteurs sont uniquement ceux nécessaires à la gestion de leurs commandes.

Si par la suite, une utilisation différente est envisagée, telle que l'envoi d'une newsletter ou d'offres promotionnelles, elle sera soumise à l'accord préalable des acheteurs.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les acheteurs peuvent demander la suppression de leurs coordonnées des registres informatisés du vendeur en utilisant le formulaire de contact présent sur lartistepeintre.fr.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs de lartistepeintre.fr a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 30 janvier 2012 enregistrée sous le numéro q7A03220789.

Archivage - Preuve

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de lartistepeintre.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


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